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Conditions générales d'utilisation de l'API

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'interface de programmation applicative (API) fournie par la SARL éditrice de Coinbrief.fr. L'utilisation de l'API, que ce soit via un abonnement payant ou un accès gratuit, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service (API)

Le service consiste en la fourniture de résumés des cryptomonnaies via des endpoints API. Le service est proposé selon différents niveaux :

  • Gratuit : Accès limité pour des tests et un usage personnel.
  • Pro : Accès étendu avec un quota d'appels mensuel adapté à un usage professionnel.

3. Accès et compte

L'accès à l'API nécessite l'obtention d'une clé d'authentification (clé API). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de sa clé API. Toute utilisation de la clé API sera réputée être le fait de l'utilisateur.

4. Conditions financières

Tarification

Les tarifs des abonnements sont définis ici

Paiement

Le paiement est mensuel et récurrent. Il est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé.

Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours, y compris en cas de résiliation de l'abonnement avant son terme.

Option de paiement annuel en stablecoins :

Pour les abonnements annuels uniquement, le paiement est également possible en crypto-monnaie via un prestataire tiers. Ce paiement est non récurrent et couvre 12 mois d'abonnement. Le prix sera basé sur l'équivalent en euros au moment de la transaction. Les paiements en stablecoins sont considérés comme définitifs et ne sont pas remboursables, même en cas de résiliation anticipée de l'abonnement.

5. Limites et utilisation abusive

Restrictions de quotas

Les appels effectués au-delà du quota alloué pour les plans Starter et Builder seront bloqués ou facturés en supplément, selon les conditions définies au moment de la souscription.

Interdictions

Il est formellement interdit d'utiliser l'API pour :

  • Le scrapping massif de données.
  • Le reverse-engineering du modèle de résumé ou des algorithmes sous-jacents.
  • Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
Suspension

La SARL éditrice de Coinbrief.fr se réserve le droit de suspendre l'accès à l'API, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de dépassement abusif des quotas ou d'utilisation à des fins interdites.

6. Responsabilité et garantie

Non-garantie

L'API est fournie "telle quelle", sans aucune garantie expresse ou implicite concernant sa disponibilité (uptime), ses temps de réponse, ou l'exactitude absolue des résumés fournis. La SARL éditrice de Coinbrief.fr ne pourra être tenue responsable des interruptions de service ou des erreurs dans les données.

Avertissement sur les risques

L'utilisation des données de l'API est soumise à notre clause de non-responsabilité générale concernant les risques liés aux investissements dans les cryptomonnaies.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Toulouse.